Informations légales
Conditions générales de vente
Préambule
www.bloom-ateliers.fr est édité par la marque Bloom Ateliers, représentée et dirigée par Lucie Fagegaltier, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 797 688 348 (ci-après « Bloom Ateliers »).
1. Applications des conditions générales de vente
Les conditions générales de vente, les « CGV », détaillées ci-dessous s’appliquent à toutes les commandes de produits, les « Produits », et services passées via le Site, le « Site », auprès de Bloom Atelier par toute personne, le « Client ».
Le Client doit prendre connaissance des CGV préalablement à toute commande, la « Commande », les CGV étant disponibles sur le Site.
Bloom Ateliers se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. La version des CGV applicable à toute vente étant celle figurant en ligne sur le site www.bloom-ateliers.fr au moment de la Commande. En conséquence, le fait de passer une Commande requiert l’entière adhésion préalable et sans réserve aux CGV par le Client.
2. Informations sur le site et accessibilité du site
www.bloom-ateliers.fr est un site de commerce électronique qui appartient et est géré par Bloom.
Le site est accessible à tous les utilisateurs du réseau internet par principe 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, par Bloom Ateliers ou ses prestataires, pour les besoins de sa maintenance et/ou de sécurité ou cas de force majeure. Bloom ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site.
Bloom Ateliers ne garantit pas que le Site sera exempt d’anomalies, erreurs ou bugs, ni que le Site fonctionnera sans panne ni interruption. Bloom Ateliers ne peut non plus être tenue responsable de problèmes de transmission de données, de connexion ou d’indisponibilité du réseau.
Bloom Ateliers se réserve le droit de faire évoluer le Site, pour des raisons techniques ou commerciales. Lorsque ces modifications n’altèrent pas les conditions de la fourniture des services de manière substantielle et négative, le Client peut être informé des modifications intervenues, mais son acceptation n’est pas sollicitée.
3. Inscription sur le site
Pour pouvoir passer une Commande, le Client doit préalablement s’inscrire sur le Site en créant un compte regroupant les informations du Client (le « Compte »).
L’inscription du Client sur le Site est validée par Bloom Ateliers après vérification du formulaire standard rempli par le Client. Le Client reçoit un e-mail de confirmation d’inscription. Lors de la création de son Compte, le Client doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit et est tenu de toujours mettre à jour ses informations personnelles.
En s’inscrivant sur le Site, le Client déclare et garantit à Bloom Ateliers qu’il est majeur et a la capacité juridique pour contracter.
Bloom Ateliers peut supprimer le Compte du Client à tout moment, pour toute raison, à sa seule discrétion.
4. Produits
Les Produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site au jour de la consultation du Site par le Client. Ces indications sont mises à jour automatiquement en temps réel. Toutefois, une erreur dans la mise à jour, quelle qu’en soit l’origine, n’engage pas la responsabilité de Bloom Ateliers.
Bloom Ateliers apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ses Produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs puissent figurer sur le Site, ce que le Client reconnaît et accepte.
Bloom Ateliers ne garantit ni la précision ni la sécurité des informations transmises ou obtenues au moyen du Site.
5. Commandes
5.1. Prise de commande
La prise de Commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par Bloom Ateliers sur le Site comprenant des étapes successives aboutissant à la validation de la Commande.
Le Client peut sélectionner autant de Produits qu’il le souhaite qui s’ajouteront au panier (le « Panier »). Le Panier récapitule les Produits choisis par le Client ainsi que les prix et les frais y afférents. Le Client pourra librement modifier le Panier avant validation de sa Commande. La validation de la Commande vaut confirmation de l’acceptation par le Client des CGV, des Produits achetés, de leur prix ainsi que des frais associés.
Un email de confirmation récapitulant la Commande sera adressé au Client par Bloom Ateliers. À cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par Bloom Ateliers du contenu de sa Commande.
5.2. Refus de traiter une commande
Bloom Ateliers se réserve le droit de retirer à tout moment tout Produit affiché sur le Site et de remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant sur ce dernier. Malgré les meilleurs efforts de Bloom Ateliers pour satisfaire les attentes de ses clients, il se peut que cette dernière soit amenée à refuser de traiter une Commande après avoir adressé au Client l’email de confirmation récapitulant la Commande.
Bloom Ateliers ne saurait être tenue responsable envers le Client ou un tiers des conséquences dommageables du retrait d’un Produit du Site, ou du remplacement ou de la modification d’un contenu ou d’une information.
6. Prix et modalités de paiement
6.1. Prix
Les prix des produits sont indiqués sur le Site en euros.
Bloom Ateliers se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement et du paiement de la Commande.
Les Produits sont payables comptant lors de la Commande effective.
6.2. Modalités de paiement
Le règlement des achats s’effectue via la plateforme sécurisée de notre prestataire de paiement Stripe. Stripe est une société américaine d’origine irlandaise destinée au paiement par internet pour professionnels ; le Client peut consulter le site https://www.stripe.com.
Le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à Bloom Ateliers vaut autorisation de débit de son compte à concurrence du prix des Produits commandés. Le cas échéant, une notification d’annulation de Commande pour défaut de paiement est envoyée au Client sur l’adresse email communiquée lors de son inscription sur le Site.
Les données enregistrées et conservées par Bloom Ateliers constituent la preuve de la Commande et de l’ensemble des ventes passées. Les données enregistrées par Stripe constituent la preuve de toute transaction financière intervenue entre le Client et Bloom Ateliers.
6.3. Promotions et offres spéciales
Nos offres sont non cumulables avec d’autres réductions, soldes, promotions ou toute autre offre. Elles n’ont aucune valeur en espèces et ne peuvent pas être vendues ou autrement échangées. L’offre est nulle si interdite, taxée ou restreinte par la loi. Bloom Ateliers se réserve le droit de mettre fin ou de modifier toute promotion à tout moment.
7. Livraison des produits numériques
Les patrons vendus sur le Site sont des Produits numériques : aucun bien physique n’est expédié. Après confirmation du paiement, les fichiers PDF sont mis à disposition du Client dans la rubrique « Ma bibliothèque » de son Compte, accessible à tout moment, dans leur dernière version disponible.
Un email confirmant la mise à disposition des fichiers est adressé au Client. En cas de difficulté d’accès aux fichiers, le Client peut contacter le service client à l’adresse [email protected].
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client non-professionnel dispose en principe d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Toutefois, conformément à l’article L.221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. En validant sa Commande et en accédant au téléchargement de ses patrons, le Client demande expressément l’exécution immédiate du contrat et reconnaît perdre son droit de rétractation.
Toute demande relative à une Commande peut être adressée par email à [email protected] ou par courrier à : Bloom Ateliers, 23 rue Dubos, 33140 Villenave d’Ornon.
9. Propriété intellectuelle
Le site internet de Bloom Ateliers et tous les éléments qui s’y retrouvent, qu’ils soient visuels, textuels et sonores, sont la propriété exclusive de Bloom Ateliers. Toute reproduction totale ou partielle sans accord est interdite et punissable par la loi.
Les patrons vendus sont destinés à un usage personnel. Leur revente, leur partage et leur diffusion, sous quelque forme que ce soit, sont interdits.
10. Responsabilités
La responsabilité de Bloom Ateliers ne saurait être engagée pour tous événements, inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment en cas de rupture du service, d’intrusion extérieure ou de présence de virus informatiques.
Par ailleurs, Bloom Ateliers ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de situation fortuite, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d’inondation, d’incendie. Bloom Ateliers n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais qui pourraient survenir.
11. Garanties légales
Les produits vendus sur le site www.bloom-ateliers.fr sont soumis à la garantie légale de conformité énoncée par les articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et à la garantie contre les vices cachés énoncée par les articles 1641 et suivants du Code civil.
12. Service client
Vous pouvez contacter le service client gratuitement pour toute question relative à votre commande :
- Par e-mail à : [email protected]
- Par courrier : Bloom Ateliers, Service Client, 23 rue Dubos, 33140 Villenave d’Ornon